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droit minier Prospection

Code minier

2019-7-5 · Le régime minier ouvrant droit à la concession et le régime des carrières sont définis maintenant en fonction de la nature et de l''utilisation des substances recherchées ou exploitées. Le présent projet de loi se propose également de mettre en harmonie le droit minier avec l''évolution du droit foncier du Sénégal.

Droit minier et des ressources naturelles | Nova Juris Avocats

Droit minier et des ressources naturelles Le cabinet NOVA-JURIS assiste les Etats, les entreprises et les investisseurs dans le traitement des problématiques juridiques relatives au secteur des mines et des ressources naturelles en Afrique (forêts, agro-foncier, eau, environnement…).

Qu''est-ce-que le Droit minier ?

2015-6-12 · Le droit minier est l''ensemble des règles juridiques qui régissent l''activité minière. Il s''agit généralement des activités de prospection, de recherche et d''exploitation des minerais d''un sous sol, excepté les hydrocarbures. Lorsque l''activité effectuée concerne égalements les hydrocarbures, on parle alors d''activité minérale.

Prospection (géologie) — Wikipédia

2021-9-2 · La dernière modification de cette page a été faite le 16 mars 2021 à 12:57. Droit d''auteur: les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions; d''autres conditions peuvent s''appliquer.Voyez les conditions d''utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques.En cas de réutilisation des textes de cette page ...

LA PROSPECTION DU POINT DE VUE DU DROIT MINIER | …

LA PROSPECTION DU POINT DE VUE DU DROIT MINIER. Valeriu Patriciu. Valeriu Patriciu. Professeur de Geologie Economique a l''Ecole Polytechnique de Timisoara. Search for other works by this author on: This Site. Google Scholar. Paper presented at the 2nd World Petroleum Congress, Paris, France, June 1937. Paper Number: WPC-3338.

Gabon Décret d''application du Code minier

Gabon Décret d''application du Code minier 2/28 Titre 2 - Autorisation de prospection Art.4.-L''autorisation de prospection est délivré par le Ministre chargé des Mines dans les conditions fixées à l''article 22 et suivants du Code Minier. Art.5.-Le …

(PDF) PROSPECTION MINIERE | goué jean claude

PROSPECTION MINIERE. EXPERIENCE VECUE EN PROSPECTION MINIERE INTRODUCTION La prospection minière, aussi appelée prospection ou exploration minérale, représente un vaste champ d''application de la géologie à la recherche, et si possible à la découverte et la mise en valeur, de ressources minérales qu''elles soient métallifères ou non.

Droit minier

DRT 6952 - Droit minier. Législation et réglementation minière. Projets miniers (prospection, exploration, exploitation, transformation des substances minérales et réhabilitation / restauration du site minier) sous la perspective de l''exploitant minier.

LES ASPECTS JURIDIQUES D''UN (PROJET) CONTRAT …

2021-4-22 · Tout projet minier suppose la détention d''un droit minier par le titulaire, il peut agir d''un droit de prospection ou recherche, un droit d''exploitation, de traitement ou de transformation, ou encore d''achat ou vente, qu''il s''agisse d''un cas ou d''un autre, Ce droit est constaté par un titre minier …

Tchad Code minier

2015-10-15 · étranger, dûment qualifiées selon le Code Minier, le droit d''entreprendre et de conduire les activités qu''il régit. L''exercice de ce droit est toutefois sujet à l''obtention de l''un ou plusieurs des titres ou autori-sations qui suivent : • le droit de faire de la prospection de substances

Memoire Online

En droit minier mauritanien, le contentieux des titres miniers est optionnellement partagés entres les tribunaux étatiques et les tribunaux arbitraux. Paragraphe 2 : un contentieux optionnellement partagé entre les juridictions étatiques et les tribunaux arbitraux en droit mauritanien. 22. 32 Demba Sy, Droit administrative, CREDILA, p241.

Les droits miniers | Dimenc

2021-8-27 · Les droits qu''elle confère. Droit de prospection (investigations superficielles), droit de solliciter des permis de recherches, droit d''amodier des concessions minières, droit d''acheter des permis de recherches ou des concessions minières. Elle n''est pas nécessaire pour exploiter. Sa validité.

Titres d''exploration | Ministère de l''Énergie et des ...

Titres d''exploration. Le claim est le seul titre d''exploration valable au Québec. Il confère à son titulaire le droit exclusif de chercher toutes les substances minérales du domaine de l''État, à l''exception du sable, sauf le sable de silice utilisé à des fins industrielles, du gravier, de l''argile et des autres dépôts meubles, ainsi que des résidus miniers inertes sur le ...

TITRE III : AUTORISATION DE PROSPECTION

2020-2-17 · ARTICLE 55. L''autorisation de prospection prévue à l''article 45 du Code minier est accordée par arrêté du ministre chargé des Mina. L''autorisation de prospection est renouvelable une seule fois pour une durée d'' un (1) an. ARTICLE 56

Gabon

2020-2-6 ·  Gabon Code minier 1/27 Gabon Code minier Loi n°05-2000 du 12 octobre 2000 [NB - Le texte ci-dessous tient compte des modifications apportées par : • l''ordonnance n°003/2002/PR du 26 février 2002, et par la loi de ratification n°007/2002 du 22 août 2002, fixant les taux des taxes et droits fixes applicables aux titres et autorisations du régime minier et du régime

Les droits miniers au Québec

2017-1-11 · à favoriser, dans une perspective de développement durable, la prospection, la recherche, ... le droit minier et le droit foncier sont des droits distincts. Tout titre minier constitue donc une propriété distincte de la propriété de surface. ... minier, un comité de suivi pour favoriser l''implication ...

1.1 Les phases d''un projet minier

2017-1-26 · 1.1.1 prospection Un projet minier peut commencer seulement quand on connaît l''extension et la valeur du dépôt de minerai. Les informations sur la localisation et la valeur du dépôt de minerai s''obtiennent durant la phase de prospection Cette phase comprend les enquêtes, les études de …

Code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative)

2020-6-25 · Section 1 : Conditions d''exercice du droit de prospection, de recherche ou d''exploitation Sous-section 1 : Recherche et prospection Article Lp. 112-1 Quiconque désire prospecter doit, sauf s''il est déjà détenteur d''un autre titre minier, obtenir, au préalable, une autorisation personnelle minière.

REGLEMENTATION MINIERE AU SENEGAL

2020-5-7 · minier. Autorisation de prospection ♦ L''autorisation de prospection octroie le droit de prospecter des substances minérales. Elle est délivrée pour une période n''excédant pas six (06) mois. Elle est renouvelable une (01) seule fois, dans les mêmes formes, si le …

Sénégal : Droit minier et pétrolier | Droit des affaires ...

Toutefois, l''autorisation de prospection ne confère à son titulaire aucun droit particulier pour l''obtention de tout autre titre minier et aucun droit de disposer à des fins commerciales des substances découvertes. Toute personne titulaire d''une autorisation de prospection est tenue de communiquer à …

Règlement minier

2021-1-28 · prospection. la recherche ou l''exp}oitation des Imines. réserveS faites toutefois des prises de participations dans le capital des sociétés miniè- Aucun titre minier ne peut leur ëtre accor- dé. Sauf dérogation, ces interdictions contlnllent de porter effet ä l''encontre deg fonctionnalres, agents ou employéš de l''Etat ayant quittž leur.

Typologie des titres miniers | La base Lextenso

Typologie des titres miniers. Section 1. — Typologie des titres miniers. 224. Les opérations minières et pétrolières donnent en principe lieu à l''octroi de trois titres miniers distincts, chacun d''entre eux correspondant aux différentes phases des opérations d''exploitation 324. Il s''agit généralement, selon les dénominations ...

LES TECHNIQUES DE PROSPECTION

2014-4-10 · LES PROBLEMATIQUES Pour une opération de prospection, les problématiques peuvent être:-De vendre un nouveau produit ou service à la clientèle actuelle,-De toucher une nouvelle cible-De couvrir une nouvelle zone géographique-De relancer les …

Activités minières

Le groupe du droit minier de Langlois Avocats possède une expertise dont bénéficient nos clients de l''industrie minière, laquelle est assujettie à des règlements complexes. La prospection, l''exploration, l''exploitation, le traitement et transformation des substances minérales ainsi que la restauration du site minier exigent une connaissance pointue de l''ensemble de la ...

Prospection | Ministère des Mines et de la Géologie

Toutefois, l''autorisation de prospection ne confère à son titulaire aucun droit particulier pour l''obtention de tout autre titre minier et aucun droit de disposer à des fins commerciales des substances découvertes. L''autorisation de prospection n''est ni cessible, ni transmissible.

Burkina Faso Code minier

2015-10-15 · La prospection, le traitement, le transport et la transformation de substances minérales sont éga-lement soumis à une autorisation administrative. Les autorisations ne donnent pas droit à un titre minier. Plusieurs titres miniers ou autorisations peuvent …

LOI N° 95-553 DU 18 JUILLET 1995 PORTANT CODE …

2019-11-2 · La prospection, la reconnaissance, la détention, le traitement, le transport, la transformation et la commercialisation de substances minérales sont également soumis à une autorisation qui ne donne pas droit à titre minier. Les informations que doivent contenir les demandes de titres miniers et